Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par ALTER DECO, micro-entreprise dont le siège social est situé 2 rue du 8 mai 1945 à Portet-sur-Garonne (31120), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 91230837600017 et dont la directrice de publication est Sophie Coutant, ci-après dénommée "AlterDéco" et gérant le site AlterDeco.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet AlterDeco.fr dénommée ci-après " le Client ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AlterDéco et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet AlterDeco.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site AlterDeco.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. AlterDéco conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site AlterDeco.fr de la société AlterDéco, dans la limite des stocks disponibles. La société AlterDéco se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (matière, origine, dimensions…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien AlterDéco. Les photos montrées sur le site ne sont pas contractuelles. Certains Produits étant des pièces uniques faites à la main ou en série limitée, quelques différences peuvent exister d’un article à l’autre.

Article 3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA française pour toute commande livrée en France métropolitaine et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

AlterDéco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis). Le montant des frais de livraison est précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

En cas d'affichage d'un prix manifestement dérisoire résultant d’une erreur, AlterDéco se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser en conséquence le prix payé par le Client. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

En cas de livraison hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination qui relèvent de la responsabilité du Client.

Article 4. Commande

Sélection des Produits

En naviguant sur le Site Internet, le Client peut ajouter des Produits à son panier en cliquant sur « Ajouter au Panier » et peut prendre connaissance de sa sélection en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite. Le panier du Client détaille pour chaque Produit sélectionné : l’intitulé, la quantité commandée et le prix unitaire TTC du Produit. Le panier constitue le bon de commande du Client. Les Produits peuvent être supprimés du panier en cliquant sur la corbeille située en fin de ligne. Une fois la sélection terminée, le Client peut cliquer sur « Commander » pour passer à l’étape de commande.

Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, le Client peut s’identifier avec son adresse email et son mot de passe, s’il détient déjà un compte, créer un compte, ou encore saisir les informations personnelles demandées pour une commande instantanée.

La création de compte nécessite de renseigner ses nom, prénom et adresse email ainsi qu’un mot de passe. Le Compte Client permet ensuite de gagner du temps lors de nouvelles commandes en évitant de saisir de nouveau ses coordonnées complètes, de visualiser l’historique et le détail de ses commandes, de gérer les retours de marchandises éventuels, ses avoirs, de visualiser et modifier ses informations personnelles ainsi que ses bons de réduction, et également ses listes et alertes éventuelles. A noter qu’en cas d’oubli de mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant la page de connexion du compte client et en cliquant sur « mot de passe oublié ». Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse e-mail qu'il a communiquée au moment de son inscription.

Une fois le panier validé, le Client doit renseigner ses informations personnelles, son adresse de livraison (et de facturation si elle est différente), son mode de livraison, accepter les Conditions Générales, et enfin valider le paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre AlterDéco et le Client. Le prix des articles est payable en totalité lors de la commande et en un seul et unique versement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une fois le paiement validé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande du Client et l’informe qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais. Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, le Client en sera informé dans les plus brefs délais pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux entre un remboursement, un remplacement ou l’attente de sa disponibilité.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, AlterDéco se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Toute contestation portant sur le Produit interviendra dans le cadre du droit de rétractation (article 7) et des garanties ci-dessous mentionnées (article 8).

Article 5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le Client parmi celles proposées par AlterDéco. Pour le moment, seuls les paiements par carte bancaire sont autorisés.
Les paiements par carte Visa, Eurocard Mastercard, American express sont acceptés.Le paiement s’effectue via la solution de paiement "Monetico paiement" sur les serveurs de transaction sécurisés Crédit Mutuel/CIC, partenaire bancaire d'AlterDéco. Ceci implique qu’aucune information bancaire ne concernant le Client ne transite via le site internet d’AlterDéco.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque AlterDéco aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés l’intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.

Article 6. Livraison

Zone de livraison

Pour le moment, les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine.

Frais de livraison

Mode de livraison

La livraison s’effectue, au choix du Client en points de retrait par Mondial Relay ou ou à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, par La Poste. Dès qu’AlterDéco procède à un envoi, le Client reçoit immédiatement un courriel l’en informant.
Le Client peut contacter AlterDéco pour toute question relative à sa livraison.

Délais de livraison

La préparation de la commande du Client est effectuée dans les 2 jours ouvrés suivant la validation du paiement.
Le délai de livraison dépend du choix effectué par le Client lors de la validation de sa commande. Il est de 2 à 5 jours ouvrés.
En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique sera adressé au Client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé, comme le stipule la Loi Hamon.

Problème de de livraison

En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
En cas de retour de colis non délivré au Client pour adresse incomplète ou erronée, ou si le colis n’a pas été récupéré au point de retrait ou à la Poste, AlterDéco prendra contact avec le Client pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client si ceci est de son fait.

Colis livré en mauvais état : si le colis présente des traces évidentes d'ouverture ou de chocs, vous devez vérifier son contenu en présence du livreur et le refuser si certains articles sont cassés ou manquants. Vous devrez alors indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus : "colis abimé" ou "X articles manquants" ou "X articles cassés", faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec nous par email à contact@alterdeco.fr.

De même, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés…) devra être signalée à AlterDéco par email à contact@alterdeco.fr dans un délai de 3 jours suivant la livraison. Une photo de la dégradation pourra vous être demandée. Si ces procédures ne sont pas respectées dans un délai de 3 jours après votre livraison, AlterDéco se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Article 7. Retours / Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation doit être effectué selon le modèle ci-après par email ou par courrier.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits devront être restitués par le Client à AlterDéco (2 rue du 8 mai 1945 – 31120 Portet-sur-Garonne) dans un parfait état et dans leur emballage d’origine au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. Le Client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été́ exercé, du montant du(es) article(s) retourné(s), pour autant que AlterDéco ait réceptionné́ le(s) Produit(s)en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses (leurs) accessoires. Les frais de port d’origine seront remboursés uniquement si la totalité́ de la commande est retournée.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande du ou des Produits retournés, sauf accord exprès du Client pour qu’AlterDéco utilise un autre moyen de paiement. 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par AlterDéco bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Alterdéco qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ALTER DECO (2 rue du 8 mai 1945 – 31120 Portet-sur-Garonne), dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

AlterDéco est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

AlterDéco, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, et contenus présents sur le site www.AlterDeco.fr sont la propriété de la société ALTER DECO ou mis à disposition de ALTER DECO. Sauf en cas d’autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des contenus du site www.AlterDeco.fr autre que la consultation individuelle et privée sont interdites. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 11. Données à caractère personnel

AlterDéco s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ALTER DECO (2 rue du 8 mai 1945 – 31120 Portet-sur-Garonne).

Article 12. Règlement de litiges

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à AlterDéco par courriel à : contact@alterdeco.fr pour trouver une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.